Conditions générales de vente dans le cadre de la vente de marchandises.

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Pharmacie du CMB et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : médicaments OTC, produits cosmétiques et parapharmaceutiques.
Toute prestation accomplie par la société Pharmacie du CMB implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes.
La société Pharmacie du CMB s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Pharmacie du CMB serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire (PAYPAL).

Clause n° 6 : Récupération
La récupération des produits est effective 24 heures après la commande et disponible à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur.

Clause n° 7 : Force majeure
La responsabilité de la société Pharmacie du CMB ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Pointe à Pitre.